Conditions générales de vente
Préambule
En validant une commande sur le site www.shopnature.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces CGV régissent les relations contractuelles entre la société Shop Nature et tout client, particulier ou professionnel, effectuant un achat via le site.
Article 1 – Identification du vendeur
Shop Nature
Siège social : 117 chemin des bassins, 83170 Brignoles, France
SIRET : 800 340 374 00035 – RCS DRAGUIGNAN
Email : [email protected] – Téléphone : 06 99 30 59 27
Site internet : www.shopnature.fr
Représentée par Mme Aurélia ESPOSITO
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits naturels et biologiques proposés par Shop Nature.
Article 3 – Produits
Les produits présentés sur www.shopnature.fr sont disponibles dans la limite des stocks. Chaque article est décrit avec le plus de précision possible (photos, descriptions, composition). Les visuels sont non contractuels. Shop Nature se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Shop Nature est exonérée de TVA selon l'article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et facturés en sus. Shop Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande sur le site via son compte personnel. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente est conclue à la confirmation de la commande. Shop Nature se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou d’anomalie constatée.
Article 6 – Modalités de paiement
Trois modes de paiement sont proposés :
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Chèque bancaire (en euros, émis par une banque domiciliée en France)
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Envoi postal avec bon de commande sous 14 jours
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Expédition après encaissement effectif
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Virement bancaire
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Règlement sous 7 jours ouvrés à réception du RIB
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Expédition après réception des fonds
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Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire ou compte PayPal
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Paiement irrévocable
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Données bancaires traitées uniquement via la plateforme sécurisée PayPal
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Tout défaut de paiement dans les délais entraîne la suspension de la commande.
Article 7 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Shop Nature jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts, à l’adresse suivante :
Shop Nature – Mme Aurélia ESPOSITO, 117 chemin des bassins, 83170 Brignoles
Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement interviendra sous 14 jours après réception des produits.
Article 9 – Livraison
Les livraisons sont assurées par Colissimo ou Mondial Relay, en France et dans les pays acceptant les produits proposés.
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client pourra résilier la vente.
Les risques sont transférés à la réception du colis. Le client doit vérifier le bon état du colis et émettre toute réserve auprès du transporteur dans un délai de 3 jours (article L133-3 du Code de commerce).
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-32 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le client doit retourner l’article à ses frais pour un remplacement ou un remboursement.
Article 11 – Responsabilité
Shop Nature ne saurait être tenue responsable de tout dommage lié à l’usage du réseau Internet (perte de données, virus, rupture de service…). La responsabilité de Shop Nature est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.shopnature.fr (textes, images, logos, vidéos…) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Shop Nature. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service client et les obligations comptables.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, en contactant Shop Nature à l’adresse postale ou à [email protected].
Article 14 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut d'abord contacter le service client de Shop Nature.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Médiateur référencé – à compléter avec vos coordonnées ou la plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr]
À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, le tribunal de Draguignan étant compétent en cas de litige avec un professionnel.
Dernière mise à jour 29/04/2025